J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14241

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de certifications de conformité

NOR : AGRP9901905A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999 :
Est prolongée d'un an à compter du 24 avril 1999 la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le syndicat des riziculteurs de France, mas du Sonnailler, 13200 Arles :
CC no 44-96 riz de Camargue.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.